- juridiction interne
- 1) юрисдикция национальных судов2) национальный суд
Dictionnaire de droit français-russe.
juridiction interne
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Juridiction ecclésiastique — Tribunal ecclésiastique Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l Eglise pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements,...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal… … Wikipédia en Français
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IRLANDE — On sait fort peu de chose des premiers occupants de l’Irlande, que ce soit des communautés mésolithiques d’Ulster, des tribus néolithiques auxquelles renvoient les mégalithes de la Boyne, des populations de l’âge de bronze dont on repère la trace … Encyclopédie Universelle
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Curé constitutionnel — Constitution civile du clergé La loi sur la constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 par l Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516. Elle visait à réorganiser en profondeur l Église de France … Wikipédia en Français
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Magistrats de l'exécutif de l'Empire romain — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
